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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aPS109-1/2018-16F-PDF
24500|aExamen de l'échange de l'informations.
264 1|a[Ottawa?] : |bOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, |c[2019?]
300 |a1 ressource en ligne (19 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude de l'OSSNR ; |vNo 2018-16
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La portée générale de cette étude a été d'examiner le cycle de l'échange de l'informations, en débutant avec la mise en place d'ententes avec des organismes étrangers jusqu'à la gestion de l'échange de l'informations présentant un haut risque, ceci incluant l'utilisation des mises en garde et des demandes de garantie lors de l'échange de l'informations avec des organismes étrangers dont le bilan et la réputation en matière des droits de la personne demeurent préoccupants » -- Portée de l'étude et méthodologie, page 4.
650 6|aInformation sur l'État|xSécurité|xMesures|zCanada.
650 6|aSécurité nationale|zCanada|xÉvaluation.
7102 |aOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tReview of information sharing.|w(CaOODSP)9.954898
830#0|aExamen de l'OSSNR ;|v2018-16.|w(CaOODSP)9.954892
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2018-16-fra.pdf