00000000nam 2200000zi 4500
0019.956045
003CaOODSP
00520251007151312
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008251007e20231017onca    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-10/2011-55-2023F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
24513|aLa Loi sur les langues officielles : |bcomprendre ses principes et son régime d'application / |crévisée par Marie-Ève Hudon.
250 |a[Révisée le 17 octobre 2023].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c17 octobre 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (ii, 14, ii pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2011-55-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act: understanding its principles and implementation.
500 |a« [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 12-14).
520 |a« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l'objet de modifications importantes en 2023 pour l'adapter aux réalités technologiques, sociodémographiques et juridiques de notre époque. Cette étude de la Colline donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d'application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet. Elle permet aux parlementaires et au public ayant une connaissance limitée de ce texte législatif de se familiariser, de manière succincte, avec le régime linguistique en vigueur à l'échelle fédérale, sans toutefois se pencher sur le cadre constitutionnel, réglementaire et politique qui l'accompagne » -- Résumé, page ii.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
650 6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xLangues|xDroit.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tThe Official Languages Act : |w(CaOODSP)9.956043
795 |tLa Loi sur les langues officielles : |b[Révisée le 11 juin 2020]|w(CaOODSP)9.894079
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2011-55-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s1.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-55-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201155E