00000nam 2200000zi 4500 9.956088 CaOODSP 20251008121035 m o d f cr mn||||||||| 251008e20240704onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2011-73-2024F-PDF Savoie, Alexandra, auteur. Le système de lobbying à l'échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / révisée par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau. [Révisée le 4 juillet 2024]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 4 juillet 2024. ©2024 1 ressource en ligne (iii, 18 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2011-73-F Publié aussi en anglais sous le titre : The federal lobbying system: the Lobbying Act and the Lobbyists' Code of Conduct. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 16-18). Canada. Loi sur le lobbying. Lobbying Droit Canada. Lobbyistes Déontologie Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. The federal lobbying system : (CaOODSP)9.956086 Le système de lobbying à l'échelle fédérale : [Révisée le 28 avril 2020] (CaOODSP)9.893854 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2011-73-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 645 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-73-2024-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201173E