00000nam 2200000zi 4500 9.956161 CaOODSP 20251010121700 m o d f cr cn||||||||| 251009e20211125onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2013-9-2021F-PDF Mason, Robert, auteur. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble / révisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard. [Révisée le 25 novembre 2021]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 25 novembre 2021. ©2022 1 ressource en ligne (ii, 23 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2013-09-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : an overview. « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 19-23). « La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l'Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH » -- Résumé, page ii. Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2007 mars 30) Personnes handicapées Droits Coopération internationale. Personnes handicapées Droits Canada. Droits de l'homme (Droit international) Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : (CaOODSP)9.956158 La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d'ensemble / [Édition de 27 février 2013] (CaOODSP)9.605883 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2013-09-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 1.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2013-9-2021-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201309E