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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-10/2013-9-2021F-PDF
1001 |aMason, Robert, |eauteur.
24513|aLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : |bvue d'ensemble / |crévisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard.
250 |a[Révisée le 25 novembre 2021].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c25 novembre 2021.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 23 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; |vpublication n° 2013-09-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : an overview.
500 |a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 19-23).
520 |a« La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l'Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH » -- Résumé, page ii.
63006|aConvention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif |d(2007 mars 30)
650 6|aPersonnes handicapées|xDroits|xCoopération internationale.
650 6|aPersonnes handicapées|xDroits|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme (Droit international)
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tThe United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : |w(CaOODSP)9.956158
795 |tLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d'ensemble / |b[Édition de 27 février 2013]|w(CaOODSP)9.605883
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2013-09-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s1.56 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2013-9-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201309E