00000nam 2200000zi 4500 9.956190 CaOODSP 20251009150027 m o d f cr mn||||||||| 251009e20250501onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2025-13F-PDF Barnes, André, auteur. Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes. [Révisée le 1er mai 2025]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 1er mai 2025. ©2025 1 ressource en ligne (iii, 7 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2025-13-F Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation. « La présente publication s'inspire d'une publication antérieure de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Megan Furi et Peter Niemczak. » « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 6-7). « De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif peut se diviser en quatre étapes distinctes : l'étape du Cabinet; l'étape du Parlement; l'étape de la sanction royale; l'étape de l'entrée en vigueur. Il importe de noter que le processus législatif diffère selon que le projet de loi est soit d'initiative parlementaire ou d'intérêt privé, soit présenté par le gouvernement. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement » -- Introduction, page 1. Canada. Parlement Règlements et procédure. Législation Canada. Procédure parlementaire Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. The legislative process : (CaOODSP)9.956189 Le processus législatif : [Révisée le 1er octobre 2019] (CaOODSP)9.891187 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2025-13-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 842 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2025-13-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202513E