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0861 |aYM32-10/2025-13F-PDF
1001 |aBarnes, André, |eauteur.
24513|aLe processus législatif : |bde la politique gouvernementale à la promulgation / |cAndre Barnes.
250 |a[Révisée le 1er mai 2025].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c1er mai 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (iii, 7 pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2025-13-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
500 |a« La présente publication s'inspire d'une publication antérieure de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Megan Furi et Peter Niemczak. »
500 |a« [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 6-7).
520 |a« De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif peut se diviser en quatre étapes distinctes : l'étape du Cabinet; l'étape du Parlement; l'étape de la sanction royale; l'étape de l'entrée en vigueur. Il importe de noter que le processus législatif diffère selon que le projet de loi est soit d'initiative parlementaire ou d'intérêt privé, soit présenté par le gouvernement. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bParlement|xRèglements et procédure.
650 6|aLégislation|zCanada.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tThe legislative process : |w(CaOODSP)9.956189
795 |tLe processus législatif : |b[Révisée le 1er octobre 2019]|w(CaOODSP)9.891187
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2025-13-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s842 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2025-13-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202513E