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086	1 |aYM32-10/2015-131-2022F-PDF
100	1 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
245	14|aLes langues officielles et le Parlement / |cMarie-Ève Hudon.
264	1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |cle 15 mars 2022.
264	4|c©2022
300	|a1 ressource en ligne (iii, 27 pages) : |billustrations, graphiques.
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2015-131-F
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Official languages and Parliament.
500	|a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 22-27).
520	|a« Le présent document donne un aperçu de divers aspects de la question des langues officielles dans le contexte du Parlement canadien en examinant : les guaranties et obligations découlant de la Constitution, notamment des dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés; les dispositions législatives figurant dans la Loi sur les langues officielles; certaines particularités de la procédure parlementaire relative aux langues officielles et aux autres langues; certains enjeux liés à l'utilisation des langues officielles découlant des nouvelles technologies, dont la tenue de séances hybrides et virtuelles; les obligations linguistiques auxquelles sont assujettis les hauts fonctionnaires du Parlement » -- Introduction, page 1.
610	16|aCanada. |tLoi sur les langues officielles.
610	16|aCanada. |bParlement|xRèglements et procédure.
650	6|aPolitique linguistique|zCanada.
650	6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
651	6|aCanada|xLangues|xDroit.
710	1 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
775	08|tOfficial languages and Parliament / |w(CaOODSP)9.956262
830	#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2015-131-F.|w(CaOODSP)9.955652
856	40|qPDF|s842 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2015-131-2022-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20220425054900/https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/2015131E