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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB451-250/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada Labour Code (flight attendants) = |bLoi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord).
24611|aLoi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord)
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la rémunération des agents de bord
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-250, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 21 octobre 2025. »
500 |a« M. Davies (Vancouver Kingsway). »
520 |a« Le texte modifie le Code canadien du travail afin de prévoir que l’employeur doit inclure, dans le calcul des heures de travail rémunérées d’un employé qui est agent de bord, le temps que l’employé consacre à l’exécution de ses tâches avant et après le vol ainsi qu’à la participation aux programmes de formation obligatoires. Il prévoit aussi que l’employeur est tenu de rémunérer l’employé qui a exécuté ces tâches à un taux au moins égal au taux régulier de salaire de ce dernier »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tCode canadien du travail.
650 6|aAgents de bord|xTraitements, indemnités, etc.|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Canada Labour Code (flight attendants) = |eeng|w(CaOODSP)9.956551
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-250, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s131 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-250-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-250/premiere-lecture