00000cam 2200000zi 4500 9.956805 CaOODSP 20260121113954 m o d f cr cn||||||||| 251028e202511##onc ob f000 0 fre d 9780660795232 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-405/2025F-PDF Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de l'IMDRF. Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada IMDRF table of contents for medical device applications guidance. « Pub. : 250295 » -- Page 2. Comprend des références bibliographiques. « Le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF) est un groupe formé d'organismes de réglementation qui se réunissent volontairement et engagés à accélérer l'harmonisation et la convergence de la réglementation des instruments médicaux. Le format de la table des matières (TdM) a été conçu par l'IMDRF dans le but de fournir une structure générale harmonisée et il a été adopté par Santé Canada pour les activités de réglementation des instruments médicaux. … Les présentes lignes directrices comprennent du contenu issu du document In Vitro Diagnostic Medical Device Regulatory Submission Table of Contents (IVD ToC) (en anglais seulement) et du document Non-In Vitro Diagnostic Device Regulatory Submission Table of Contents (nIVD ToC) (en anglais seulement) publiés par l'IMDRF et des lignes directrices régionales propres aux présentations canadiennes. … » -- Introduction et contexte, page 4. Médecine Appareils et instruments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Health Canada IMDRF table of contents for medical device applications guidance. (CaOODSP)9.956803 PDF 639 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-405-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux.html 250295