00000000cam 2200000zi 4500
0019.956805
003CaOODSP
00520260121113954
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008251028e202511##onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660795232
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH164-405/2025F-PDF
24500|aLignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de l'IMDRF.
24613|aLignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cnovembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Health Canada IMDRF table of contents for medical device applications guidance.
500 |a« Pub. : 250295 » -- Page 2.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF) est un groupe formé d'organismes de réglementation qui se réunissent volontairement et engagés à accélérer l'harmonisation et la convergence de la réglementation des instruments médicaux. Le format de la table des matières (TdM) a été conçu par l'IMDRF dans le but de fournir une structure générale harmonisée et il a été adopté par Santé Canada pour les activités de réglementation des instruments médicaux. … Les présentes lignes directrices comprennent du contenu issu du document In Vitro Diagnostic Medical Device Regulatory Submission Table of Contents (IVD ToC) (en anglais seulement) et du document Non-In Vitro Diagnostic Device Regulatory Submission Table of Contents (nIVD ToC) (en anglais seulement) publiés par l'IMDRF et des lignes directrices régionales propres aux présentations canadiennes. … » -- Introduction et contexte, page 4.
650 6|aMeĢdecine|xAppareils et instruments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tHealth Canada IMDRF table of contents for medical device applications guidance.|w(CaOODSP)9.956803
85640|qPDF|s639 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-405-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux.html
986 |a250295