00000nam 2200000zi 4500 9.957040 CaOODSP 20251103160948 m o d f cr |n||||||||| 251103s2025 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS109-1/22-12F-PDF Examen des mécanismes de reddition de comptes de Sécurité publique et du Service canadien du renseignement de sécurité. OSSNR : mécanismes de reddition de comptes de SP et du SCRS [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2025] 1 ressource en ligne (v, 53 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre OSSNR examen ; 22-12 Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Public Safety Canada and the Canadian Security Intelligence Service's accountability mechanisms. Certains textes ont été expurgés. Titre de la couverture. « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. » Comprend des références bibliographiques. Canada. Sécurité publique Canada Évaluation. Service canadien du renseignement de sécurité Évaluation. Service des renseignements Canada Évaluation. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. Review of Public Safety Canada and the Canadian Security Intelligence Service's accountability mechanisms. (CaOODSP)9.956691 Examen de l'OSSNR ; 22-12. (CaOODSP)9.954892 PDF 6.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-22-12-fra.pdf HTML S.O. https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/22-12/rapport/