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0861 |aH164-391/1-2025F-PDF
24500|aLignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides.
250 |a[Édition de novembre 2025].
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cnovembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (13 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on biocide : annual confirmation and the right to sell biocides.
500 |a« Date d'adoption : 2025/05/31; Date d'affichage : 2025/08/15; Date d'entrée en vigueur : 2025/05/31 » -- Page 2.
520 |a« Ce document fournit des directives sur la manière dont les frais pour le droit de vendre des biocides seront gérés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et comme stipulé dans l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux » -- Objectif, page 5.
650 6|aDésinfectants|xIndustrie|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDroits administratifs|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on biocide : |w(CaOODSP)9.957053
795 |tLignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides.|b[Édition d'août 2025]|w(CaOODSP)9.949860
85640|qPDF|s377 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-391-1-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/biocides/lignes-directrices/frais-biocides/confirmation-annuelle-droit-de-vendre/directives.html
986 |a250314