00000cam 2200000zi 4500 9.957303 CaOODSP 20251114073007 m o d f cr mn||||||||| 251113s2023 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 PS109-1/2021-004F-PDF Examen des activités du SCRS en matière de réduction de la menace : divulgation de renseignements à des entités externes. Ottawa, Canada : [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement], [2023] 1 ressource en ligne (26 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de l'OSSNR ; n° 2021-04 Publié aussi en anglais sous le titre : Review of CSIS threat reduction activities: a focus on information disclosure to external parties. Certains textes ont été expurgés. Titre de la couverture. « Examen de l'OSSNR N° 2021-04. » Comprend des références bibliographiques. « La présente fait état du deuxième examen annuel réalisé par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) à l'égard des mesures de réduction de la menace (MRM) telles qu'elles sont appliquées par le Service canadien du renseignement de sécurité du Canada (SCRS). L'examen avait pour objet de prendre connaissance des prolongements des conclusions de l'examen annuel précédent en examinant un large éventail de MRM dans le cadre desquelles le SCRS a divulgué des renseignements à des entités externes disposant de leurs propres mécanismes de contrôle dans le but d'atténuer des menaces reconnues. L'examen s'est penché sur les éléments qui caractérisent ces MRM, mais s'est davantage concentré sur la mesure dans laquelle le SCRS avait adéquatement reconnu, documenté et pris en compte les incidences défavorables que ces mesures auraient pu avoir sur les personnes touchées. … » -- Sommaire, page 2. Service canadien du renseignement de sécurité Évaluation. Divulgation d'informations Canada. Sécurité nationale Canada. Secteur de la sécurité Canada. Service des renseignements Canada. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. Review of CSIS threat reduction activities : (CaOODSP)9.956674 Examen de l'OSSNR ; n° 2021-04. (CaOODSP)9.954892 PDF 6.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2021-004-fra.pdf HTML S.O. https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/21-07/rapport/