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045 |ay1y2
0861 |aPS109-1/2021-004F-PDF
24500|aExamen des activités du SCRS en matière de réduction de la menace : |bdivulgation de renseignements à des entités externes.
264 1|aOttawa, Canada : |b[Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement], |c[2023]
300 |a1 ressource en ligne (26 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aExamen de l'OSSNR ; |vn° 2021-04
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of CSIS threat reduction activities: a focus on information disclosure to external parties.
500 |aCertains textes ont été expurgés.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Examen de l'OSSNR N° 2021-04. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente fait état du deuxième examen annuel réalisé par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) à l'égard des mesures de réduction de la menace (MRM) telles qu'elles sont appliquées par le Service canadien du renseignement de sécurité du Canada (SCRS). L'examen avait pour objet de prendre connaissance des prolongements des conclusions de l'examen annuel précédent en examinant un large éventail de MRM dans le cadre desquelles le SCRS a divulgué des renseignements à des entités externes disposant de leurs propres mécanismes de contrôle dans le but d'atténuer des menaces reconnues. L'examen s'est penché sur les éléments qui caractérisent ces MRM, mais s'est davantage concentré sur la mesure dans laquelle le SCRS avait adéquatement reconnu, documenté et pris en compte les incidences défavorables que ces mesures auraient pu avoir sur les personnes touchées. … » -- Sommaire, page 2.
61026|aService canadien du renseignement de sécurité|xÉvaluation.
650 6|aDivulgation d'informations|zCanada.
650 6|aSécurité nationale|zCanada.
650 6|aSecteur de la sécurité|zCanada.
650 6|aService des renseignements|zCanada.
7102 |aOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tReview of CSIS threat reduction activities : |w(CaOODSP)9.956674
830#0|aExamen de l'OSSNR ;|vn° 2021-04.|w(CaOODSP)9.954892
85640|qPDF|s6.54 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2021-004-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/21-07/rapport/