00000cam 2200000zi 4500 9.957319 CaOODSP 20251114082037 m o d f cr mn||||||||| 251114s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 PS109-1/2019-04F-PDF La relation entre le SCRS et la GRC vue sous l'angle d'une enquête en cours. Relation entre le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada dans une région du Canada dans l'optique d'une enquête en cours Ottawa, Canada : [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement], [2021] 1 ressource en ligne (41 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de l'OSSNR ; n° 2019-04 Publié aussi en anglais sous le titre : The CSIS-RCMP relationship in through the lens of an ongoing investigation. Certains textes ont été expurgés. Titre de la couverture. « Examen de l'OSSNR N° 2019-04. » « TRÈS SECRET // Secret professionnel de l'avocat // CCS. » Comprend des références bibliographiques. Service canadien du renseignement de sécurité Évaluation. Gendarmerie royale du Canada Évaluation. Coordination interinstitutionnelle Canada. Sécurité nationale Canada. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. The CSIS-RCMP relationship in through the lens of an ongoing investigation. (CaOODSP)9.956695 Examen de l'OSSNR ; n° 2019-04. (CaOODSP)9.954892 PDF 17.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2019-04-fra.pdf HTML S.O. https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/19-04/rapport/