00000cam 2200000zi 4500 9.957353 CaOODSP 20260309100104 m o d f cr cn||||||||| 251117e20251029onc ob f000 0 fre d 9780660797380 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-113/2025F-PDF Norme et guide sur la licence de service de recrutement et de placement des gens de mer. [Première édition, révision n° 2]. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 29 octobre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (36 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Seafarer recruitment and placement service licensing standard and guide. « TP 15238F (10/2025). » « Date de publication : 1 novembre, 2013. Date de révision : 29 octobre, 2025 » -- Page 2. « Auteur : Certification des gens de mer (AMSP) » -- Page 3. Comprend des références bibliographiques. « L'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention du travail maritime de 2006 (« Convention ») en février 2006. La Convention exige que les gens de mer aient accès à un système de recrutement et de placement efficace et bien réglementé. En vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM), toute personne qui exploite un service de recrutement et de placement des gens de mer est tenue d'avoir une licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM) délivrée par Transports Canada (TC). … Le présent document vise à informer les demandeurs et les titulaires de licence de SRPGM au sujet du contexte, des attentes et des processus associés à la demande, au maintien et au renouvellement d'une licence de SRPGM. … » -- Pages 7, 9. Marins (Marine marchande) Recrutement Canada. Marins (Marine marchande) Sélection et nomination Canada. Bureaux de placement Permis, licences, etc. Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Seafarer recruitment and placement service licensing standard and guide. (CaOODSP)9.957352 Guide de la certification pour des fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer / Première édition (CaOODSP)9.642587 PDF 440 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-113-2025-fra.pdf TP 15238F