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0861 |aT29-113/2025F-PDF
24500|aNorme et guide sur la licence de service de recrutement et de placement des gens de mer.
250 |a[Première édition, révision n° 2].
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |c29 octobre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (36 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Seafarer recruitment and placement service licensing standard and guide.
500 |a« TP 15238F (10/2025). »
500 |a« Date de publication : 1 novembre, 2013. Date de révision : 29 octobre, 2025 » -- Page 2.
500 |a« Auteur : Certification des gens de mer (AMSP) » -- Page 3.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention du travail maritime de 2006 (« Convention ») en février 2006. La Convention exige que les gens de mer aient accès à un système de recrutement et de placement efficace et bien réglementé. En vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM), toute personne qui exploite un service de recrutement et de placement des gens de mer est tenue d'avoir une licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM) délivrée par Transports Canada (TC). … Le présent document vise à informer les demandeurs et les titulaires de licence de SRPGM au sujet du contexte, des attentes et des processus associés à la demande, au maintien et au renouvellement d'une licence de SRPGM. … » -- Pages 7, 9.
650 6|aMarins (Marine marchande)|xRecrutement|zCanada.
650 6|aMarins (Marine marchande)|xSélection et nomination|zCanada.
650 6|aBureaux de placement|xPermis, licences, etc.|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSeafarer recruitment and placement service licensing standard and guide.|w(CaOODSP)9.957352
795 |tGuide de la certification pour des fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer / |bPremière édition|w(CaOODSP)9.642587
85640|qPDF|s440 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-113-2025-fra.pdf
986 |aTP 15238F