00000cam 2200000zi 4500 9.957364 CaOODSP 20260216122717 m o d f cr cn |||||||| 251117e202511##onc o f000 0 fre d 9780660797465 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-409/2025F-PDF Lignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments diagnostique in vitro de classe III. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (118 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Class III IVD applications content and classification guidance. « Toute information soumise à Santé Canada doit être accompagnée d'une lettre d'accompagnement. La lettre d'accompagnement doit inclure l'objet de la demande et une brève description du dossier soumis. Elle peut également présenter des renseignements exclusifs sur la présentation » -- Lignes directrices de Santé Canada, page 5. Médecine Appareils et instruments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Class III IVD applications content and classification guidance. (CaOODSP)9.957363 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-409-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux/contenu-classification-demandes-homologation-instruments-diagnostique-in-vitro-classe-iii.html 250350