00000cam 2200000zi 4500 9.957381 CaOODSP 20260216134134 m o d f cr cn |||||||| 251118e202511##onc o f000 0 fre d 9780660797588 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-414/2025F-PDF Lignes directrices sur les présentations après la mise en marché pour les table des matières. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (9 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Table of contents post-market submission guidance. « Tous les dossiers (en-têtes) ne sont pas requis pour chaque présentation. Bien que la table des matières soit utilisée pour ces interactions, seuls certains dossiers sont requis pour les présentations après la mise en marché, et les directives sur le contenu sont propres à ce contexte » -- Classifications des titres et exemples de contenu, page 3. Médecine Appareils et instruments Politique gouvernementale Canada. Médecine Appareils et instruments Étiquetage Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Table of contents post-market submission guidance. (CaOODSP)9.957379 PDF 536 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-414-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux/demandes-post-commercialisation.html 250346