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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH164-414/2025F-PDF
24500|aLignes directrices sur les présentations après la mise en marché pour les table des matières.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cnovembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (9 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Table of contents post-market submission guidance.
520 |a« Tous les dossiers (en-têtes) ne sont pas requis pour chaque présentation. Bien que la table des matières soit utilisée pour ces interactions, seuls certains dossiers sont requis pour les présentations après la mise en marché, et les directives sur le contenu sont propres à ce contexte » -- Classifications des titres et exemples de contenu, page 3.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xÉtiquetage|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTable of contents post-market submission guidance.|w(CaOODSP)9.957379
85640|qPDF|s536 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-414-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux/demandes-post-commercialisation.html
986 |a250346