000	00000cam 2200000zi 4500
001	9.957508
003	CaOODSP
005	20260106145454
006	m     o  d f
007	cr cn ||||||||
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020	|a9780660798301
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aEn4-787/2025F-PDF
245	00|aRèglement sur les combustibles propres : |bdocument de discussion pour appuyer le projet de modifications ciblées.
264	1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2025.
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (13 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : discussion paper to inform the draft targeted amendments.
500	|a« Automne 2025. »
500	|a« EC25058. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier de manière ciblée le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de stimuler le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l'objectif principal du Règlement qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’assurer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone » -- Objet, page 1.
650	6|aClimat|xChangements|xAtténuation|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aÉnergies propres|zCanada.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tClean fuel regulations : |w(CaOODSP)9.957507
856	40|qPDF|s522 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-787-2025-fra.pdf
986	|aEC25058