00000cam 2200000zi 4500 9.957656 CaOODSP 20260206140645 m o d f cr mn||||||||| 251125e202512##onc o f000 0 fre d 9780660798967 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-147/2025F-PDF Normes d'intervention environnementale. Deuxième édition. Ottawa (Ontario) : Transports Canada = Transport Canada, 12/2025. ©2025 1 ressource en ligne (72 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental response standards. « Les Normes d'intervention environnementale (ci-après appelées « les Normes ») appuient le Règlement sur l'intervention environnementale (RIE) (ci-après appelé « le Règlement ») et en donnent le contexte. Ce règlement, qui aborge le Règlement sur les organismes d'intervention, traite des questions liées à la prévention et à l'intervention en cas d'événement de pollution par les hydrocarbures causés par les installations de manutention d'hydrocarbures (IMH) d'une catégorie établie dans le RIE qui mènent des opérations de chargement ou de déchargement d'hydrocarbures dans ou depuis un bâtiment réglementaire » -- Page [7]. Déversements de pétrole Prévention Normes Canada. Déversements de pétrole Gestion Normes Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Environmental response standards. (CaOODSP)9.957655 Normes d'intenvention environnementale. Première édition (CaOODSP)9.864548 PDF 988 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-147-2025-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/publications/tp-14909-normes-intervention-environnementale TP 14909F SGDDI No 10700618