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0861 |aFR4-2025/8-PDF
1300 |aAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement |d(1990 mai 29). |kProtocoles, etc. |d(2023 mai 18)
24510|aFinance - Amendment to Article 1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = |bFinances - Amendement à l'article 1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
24611|aFinances - Amendement à l'article 1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|a©2026
300 |a1 ressource en ligne (3, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2025/8
500 |aLe fichier de publication au format PDF a été remplacé le 10 février 2026 par une version corrigée à la demande d'Affaires mondiales Canada.
500 |a« Adopté à Samarcande le 18 mai 2023. En vigueur le 22 juillet 2025. Le Canada a consenti à être lié par acceptation le 13 février 2025. En vigueur pour le Canada le 22 juillet 2025. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
546 |aTexte en anglais et en français.
61026|aBanque européenne pour la reconstruction et le développement.
650 6|aBanques de développement|xDroit|vLégislation.
650 6|aBanques de développement|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
788 |tFinance - Amendment to Article 1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = |eeng|w(CaOODSP)9.957816
830#0|aCanada treaty series ;|v2025/8.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s425 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2025-8.pdf