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043 |an-cn---
0861 |aBT22-292/2025F-PDF
24500|aRenforcer la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles : |brapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (146 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Strengthening whistleblower protection: the report of the Public Servants Disclosure Protection Act Review Task Force.
500 |a« Publié : le 4/20/2026. »
500 |a« Suzanne Craig et Mary McFadyen, coprésidentes … » -- Page 4.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Au nom de tous les membres du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Groupe de travail sur l'examen de la LPFDAR), nous sommes ravis deprésenter le rapport final de notre examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ce rapport présente nos constatations et nos recommandations, qui visent à améliorer le processus de divulgation fédéral afin de mieux protéger les fonctionnaires et de leur donner les moyens de divulguer les actes répréhensibles potentiels sans craindre des représailles, dans l'optique de veiller à ce que la loi soit complète, utile et facile à comprendre. … » -- Message des coprésidentes, page 2.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
650 6|aAlerte professionnelle|xDroit|zCanada.
650 6|aLanceurs d'alerte|xDroit|zCanada.
650 6|aDivulgation d'informations|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xFonctionnaires|xDroit.
7001 |aCraig, Suzanne.
7001 |aMcFadyen, Mary.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tStrengthening whistleblower protection : |w(CaOODSP)9.957937
85640|qPDF|s1.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-292-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/valeurs-ethique/protection-divulgateurs/examen-loi-protection-fonctionnaires-divulgateurs-actes-reprehensibles/renforcer-protection-divulgateurs-actes-reprehensibles-rapport-groupe-travail-examen-loi-protection-fonctionnaires-divulgateurs-actes-reprehensibles.html