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0861 |aEm5-12F-PDF|zEm8-99/2025F-PDF
222 0|aÊtes-vous admissible au Programme de protection des salariés
24500|aÊtes-vous admissible au Programme de protection des salariés.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploiet et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |c[2025]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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3621 |aParaît depuis : [2025].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Are you eligible for the Wage Earner Protection Program.
520 |a« Le Programme de protection des salariés (PPS) du gouvernement du Canada verse un paiement en temps opportun aux employés à qui des salaires sont dus lorsque leur employeur fait faillite, est mis sous séquestre ou est sujet à une autre procédure d’insolvabilité admissible. »
588 |aDescription d'après : [2025]; titre de départ du fichier PDF.
588 |aDernière livraison consultée : [2026].
61026|aProgramme de protection des salariés (Canada)|vPériodiques.
650 6|aSalaires|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAre you eligible for the Wage Earner Protection Program.|w(CaOODSP)9.958237