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0861 |aEn21-141/1995F-PDF
24502|aL'examen de la LCPE : |bréponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPPE renouvelée : une proposition.
264 1|aOttawa, Ontario : |bBureau de la LCPE : |bService de la protection de l'environnement, Environnement Canada, |c[1995]
264 4|c©1995
300 |a1 ressource en ligne (91 pages) : |bfigure
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500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : CEPA review, the government response : environmental protection legislation designed for the future - a renewed CEPA : a proposal.
500 |a« Réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable présentées dans son cinquième rapport intitulé: Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution. »
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
650 6|aDéveloppement durable|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aPollution|xDroit|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bProtection de l'environnement, |eorganisme de publication.
77508|tCEPA review, the government response |w(CaOODSP)9.826078
85640|qPDF|s20.9 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En21-141-1995-fra.pdf