00000cam 2200000zi 4500 9.958320 CaOODSP 20251217083208 m o d f cr cn||||||||| 251217e20251216onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-32/2-2025F-PDF Politique de l'effort proportionnel. Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 16 décembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document de la politique de l'ARLA, 2819-6376 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on proportional effort. « Le présent document visé à définir la politique de l'effort proportionnel de l'Agence de réglementation de la lutte anitparasitaire (ARLA) de Santé Canada » -- But, page 1. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Aspect de l'environnement Canada. Pesticides Évaluation du risque Canada. Pesticides Atténuation des risques Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Policy on proportional effort. (CaOODSP)9.958319 Document de la politique de l'ARLA, 2819-6376 (CaOODSP)9.955025 PDF 485 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-32/H113-32-2-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/politique-effort-proportionnel.html