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040 |aCaOODSP|beng|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRG44-1/6F-PDF|zRG44-1/6F
1001 |aTorno, Barry, |eauteur.
24513|aLe droit d'auteur de la couronne au Canada : |bun héritage embrouillé / |cBarry Torno.
264 1|aOttawa, Ontario : |bConsommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1981]
264 4|c©1981
300 |a1 ressource en ligne (15 pages non numérotées, 71 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Crown copyright in Canada : a legacy of confusion.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aLe numéro de catalogue (RG44-1/6F) et l'ISBN (0662910567) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages [69]-71).
520 |a« Dans cette étude, Barry Torno, du ministère de la Justice, cherche à faire comprendre aux lecteurs les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur concernant le "droit d'auteur de la Couronne". En premier lieu, il donne un aperçu historique de leur origine et présente ensuite une analyse de leur situation actuelle et de leurs répercussions sur les titulaires et les utilisateurs de droit d'auteur sur des oeuvres protégées » -- Sommaire.
61016|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCrown copyright in Canada : |w(CaOODSP)9.958607
830#0|aÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.|w(CaOODSP)9.898788
85640|qPDF|s1.51 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/RG44-1-6-fra.pdf
986 |a100-CORP-82-2