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0861 |aJ2-374/2026F-PDF
24500|aFaire des plans : |bguide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce : comment penser à votre enfant d'abord.
250 |a[Édition de 2026].
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c2026.
264 4|c©2026.
300 |a1 ressource en ligne (93 pages) : |billustrations
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Making plans : a guide to parenting arrangements after separation or divorce : how to put your children first.
520 |a« Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental ont changé le 1er mars 2021. Le présent guide tient compte de ces modifications. Le changement le plus important est que la Loi n'emploie plus les termes « garde » et « accès ». Le tribunal rend désormais des « ordonnances parentales »» -- Page 4.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aParents divorcés|zCanada.
650 6|aGarde conjointe des enfants|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tMaking plans : |w(CaOODSP)9.959277
7760#|tFaire des plans : |w(CaOODSP)9.959280
795 |tFaire des plans : |b[Édition de 2021]|w(CaOODSP)9.896484
85640|qPDF|s4.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J2-374-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/fdp-mp/index.html