000	00000cam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aXC33-1/1-332-6F-PDF
110	1 |aCanada.|bChambre des communes. |bComité permanent de la justice et du Solliciteur général, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aDes responsabilités à assumer : |brapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel / |cprésident, David Daubney.
264	1|a[Ottawa] : |b[Imprimeur de la Reine pour le Canada], |caoût 1988.
300	|a1 ressource en ligne (xv, 332 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	0 |aProcès-verbaux et témoignages du Comité premanent de la Justice et du Solliciteur général ; |v33-2, fascicule no 65
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Taking responsibility.
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
500	|a« Le sixième rapport à la Chambre. »
500	|a« Deuxième session de la trente-troisième législature, 1986-1987-1988. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
650	6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
650	6|aLibération conditionnelle|zCanada.
700	1 |aDaubney, David |d1947- |eprésident.
775	08|tTaking responsibility : |w(CaOODSP)9.959356
856	40|qPDF|s156442 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XC33-1-1-332-6-fra.pdf