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043 |an-cn---
0861 |aXB451-20/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the establishment of Build Canada Homes = |bLoi concernant la constitution de Maisons Canada.
24611|aLoi concernant la constitution de Maisons Canada
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur Maisons Canada
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 5 février 2026.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 16 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-20, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 5 février 2026. »
500 |a« Ministre du logement et de l'infrastructure et Ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique. »
520 |a« Le texte constitue Maisons Canada en société d'État. Maisons Canada a pour mission de favoriser, de soutenir et de développer l'offre de logements abordables au Canada et de favoriser l'adoption de méthodes de construction innovatrices et efficaces dans le secteur de la construction résidentielle au Canada » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aSociétés d'État|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État au logement|zCanada.
650 6|aLogement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act respecting the establishment of Build Canada Homes = |eeng|w(CaOODSP)9.959622
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-20, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s304 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-20-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-20/premiere-lecture
986 |a91254