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Résultats de l'examen sur l'utilisation des processus de nomination non annoncés : rapport final.SC3-203/2026F-PDF

« Au cours des dernières années, le recours aux processus de nomination non annoncés s'est accru dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Afin de mieux comprendre cette tendance, d'appuyer l'élaboration continue de politiques et de fournir des renseignements sur les pratiques de dotation des ministères et organismes fédéraux, la CFP a entrepris un examen sur l'utilisation des processus de nomination non annoncés. … L'examen a porté sur 448 processus de nomination non annoncés provenant de 33 ministères et organismes qui avaient été précédemment analysés dans le cadre de deux vérifications qui sont maintenant publiées : les Résultats de la deuxième Vérification de la dotation à l'échelle du système et la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans les nominations intérimaires. Comparativement aux vérifications, les examens offrent une plus grande flexibilité. Ils s'appuient sur les données existantes de la CFP et permettent de rationaliser certains processus de vérification, ce qui allège le fardeau des ministères et des organismes et permet d'obtenir des résultats plus rapidement. Bien que le présent examen ait fourni des renseignements utiles sur les pratiques actuelles, il n'avait pas pour but de fournir une assurance quant à la conformité à l'échelle du système » -- Page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.959630&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission de la Fonction publique du Canada, organisme de publication.
TitleRésultats de l'examen sur l'utilisation des processus de nomination non annoncés : rapport final.
Variant title
  • Résultats de l'examen sur l'utilisation des processus de nomination non annoncés
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Results of the review on the use of non-advertised appointment processes: final report.
  • Titre de la couverture.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Commission de la Fonction publique du Canada = Public Service Commission of Canada, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN9780660982717
Catalogue number
  • SC3-203/2026F-PDF
Subject terms
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