00000cam 2200000zi 4500 9.959709 CaOODSP 20260210101357 m o d f cr bn||||||||| 260210e19881209onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-1/86-6-1988F-PDF Dunkley, Katharine, auteur. La Charte des droits et libertés : droits à l'égalité / Katharine Dunkley. Révisé le 9 décembre 1988. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, 9 décembre 1988. 1 ressource en ligne (25 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Bulletin d'actualité ; 86-6F Publié aussi en anglais sous le titre : The Charter of Rights and Freedoms: equality rights. « Le 25 février 1986, révisé le 9 décembre 1988. » Édition numérisée de l'imprimé [par Bibliothèque du Parlement]. Comprend des références bibliographiques. Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Égalité devant la loi Canada. Canada. Direction de la recherche parlementaire, organisme de publication. The Charter of Rights and Freedoms : (CaOODSP)9.959707 Bulletin d'actualité ; 86-6F. (CaOODSP)9.501180 PDF 169 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/bdp-lop/ym32-1/YM32-1-86-6-1988-fra.pdf