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Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 / par Ashley Maxwell et Zoran Miladinovic.CS85-002/46-3F-PDF

« À l'aide d'un fichier de données couplées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population, le présent article de Juristat vise à examiner les résultats dont font l'objet les personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada de 2016-2017 à 2022-2023. Cet article met en évidence les indicateurs clés sur les tribunaux en ce qui concerne les accusés noirs, comme le nombre de causes et d'accusations réglées, les types d'infractions que comportent les causes instruites par les tribunaux, les décisions rendues, les peines les plus sévères et les temps de traitement des causes. Lorsqu'elles sont pertinentes et dignes de mention, les constatations relatives aux personnes noires accusées sont comparées à celles qui reposent sur les personnes non noires accusées … » -- Page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.960188&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitleRésultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 / par Ashley Maxwell et Zoran Miladinovic.
Variant title
  • Article de Juristat - résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
Series title
  • Juristat, 1205-8882 ; [vol. 46, n° 3]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal court outcomes of Black accused persons in Canada, 2016/2017 to 2022/2023.
  • La désignation des volumes/désignation séquentielle de la mention de collection est fournie par l'éditeur.
  • « N° 85-002-X au catalogue. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 24 mars 2026.
  • ©2026
Author / Contributor
  • Maxwell, Ashley, auteur.
Description1 ressource en ligne (39 pages) : illustrations en couleur.
ISBN9780660985428
Catalogue number
  • CS85-002/46-3F-PDF
Departmental catalogue number85-002-X
Subject terms
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