00000000cam 2200000zi 4500
0019.960203
003CaOODSP
00520260401104439
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260220e202603##quc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660985497 |q(rapport)
020 |a9780660990781 |q(aperçu)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn4-647/2026F-PDF
0861 |aEn4-647/2026-1F-PDF
24500|aProtocole fédéral de crédits compensatoires : |bamélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.
24617|aAmélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.2
24613|aRégime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
250 |aVersion 1.2.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |cmars 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (vii, 98 pages) + |efiche d'information (2 unnumbered pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol: improved forest management on private land.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« EC25061 » -- Verso de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui met en Ĺ“uvre un projet visant à réaliser, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) » -- Introduction, page 1.
650 6|aForêts|xGestion|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|zCanada.
650 6|aPolitique forestière|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal offset protocol : |w(CaOODSP)9.960202
795 |tProtocole fédéral de crédits compensatoires : |bVersion 1.1|w(CaOODSP)9.943386
85640|qPDF|s1.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-647-2026-fra.pdf|zRapport
85640|qPDF|s1.18 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-647-2026-1-fra.pdf|zAperçu
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/recueil-protocoles/protocole-federal-amelioration-amenagement-forestier-terres-privees-version-1-2.html|zRapport
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/apercu-amelioration-amenagement-forestier-terres-privees.html|zAperçu
986 |aEC25061