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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB451-15/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025 = |bLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
24611|aLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
2461 |iTitre abrégé : |aLoi n° 1 d'exécution du budget de 2025
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2026.
300 |a1 ressource en ligne (xxxi, 604 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-15, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Projet de loi C-15. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 26 février 2026. »
500 |a« 91244. »
5050 |aRecommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de textes connexes -- part. 2. Taxe sur les services numériques (abrogations et autres mesures) -- part. 3. Modification de la Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH), de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et de textes connexes -- part. 4. Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations -- part. 5. Mesures diverses -- Annexe 1 -- Annexe 2 -- Annexe 3 -- Annexe 4 -- Annexe 5 -- Annexe 6.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aBudget|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDroit fiscal|zCanada|vLégislation.
650 6|aImpôt sur le revenu|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAmendements (Procédure parlementaire)|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025 = |eeng|w(CaOODSP)9.960457
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-15, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s5.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-15-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-15/troisieme-lecture?col=2