00000cam 2200000zi 4500 9.960502 CaOODSP 20260303104228 m o d f cr cn||||||||| 260303e202602##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC29-0/451-2F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication. Le rôle des sénateurs non affiliés : rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente. Rôle des sénateurs non affiliés [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, février 2026. 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [2e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : The role of non-affiliated senators: report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Canada. Parlement. Sénat Règlements et procédure. Sénateurs indépendants Canada. Harder, Vernon Peter, 1952- Batters, Denise, 1970- Downe, Percy E., 1954- Ringuette, Pierrette, 1955- The role of non-affiliated senators : (CaOODSP)9.960501 Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; 2e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.801443 PDF 863 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc29-0/YC29-0-451-2-fra.pdf