00000cam 2200000zi 4500 9.960508 CaOODSP 20260303112924 m o d f cr cn||||||||| 260303e202601##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC26-0/451-2F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auteur, organisme de publication. La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 : rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / l'honorable Joan Kingston, présidente, l'honorable Josée Verner, c.p., vice-présidente. Teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, janvier 2026. 1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ; [2e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : The subject matter of those elements contained in Divisions 32, 40, 41 and 42 of Part 5 of Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025: report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Amendements (Procédure parlementaire) Canada. Kingston, Joan, 1955- Verner, Josée, 1969- The subject matter of those elements contained in Divisions 32, 40, 41 and 42 of Part 5 of Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025 : (CaOODSP)9.960506 Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ; 2e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.502804 PDF 754 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc26-0/YC26-0-451-2-fra.pdf