00000cam 2200000zi 4500 9.960748 CaOODSP 20260324112301 m o d f cr cn||||||||| 260309t20262026onc ob f000 0 fre d 9780660988689 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-124/2026F-PDF L'hypersensibilité environnementale et les politiques sur un milieu sans parfum : guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental sensitivities and scent-free policies : a guide for federally regulated employers and service providers. Comprend des références bibliographiques. « Au Canada, les droits fondamentaux des personnes ayant une hypersensibilité environnementale sont bien protégés par les lois fédérales et internationales. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les personnes qui ont une hypersensibilité environnementale comme elle protège les personnes ayant n’importe quel autre handicap contre la discrimination. En tant qu’employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale, vous avez l’obligation légale de répondre aux besoins de vos travailleurs, de vos sous-traitants, de vos clients et des usagers ayant une hypersensibilité environnementale, jusqu’à la limite de la contrainte excessive » -- Comprendre la loi, page 1. Hygiène industrielle Politique gouvernementale Canada. Hygiène du milieu Politique gouvernementale Canada. Odeurs Aspect de l'environnement. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Environmental sensitivities and scent-free policies : (CaOODSP)9.960749 Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum : 2024 (CaOODSP)9.937855 PDF 190 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-124-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/hypersensibilite-environnementale-et-politique-pour-un-milieu-sans-parfum