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0861 |aHR4-124/2026F-PDF
24502|aL'hypersensibilité environnementale et les politiques sur un milieu sans parfum : |bguide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c[2026]
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (4 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental sensitivities and scent-free policies : a guide for federally regulated employers and service providers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Au Canada, les droits fondamentaux des personnes ayant une hypersensibilité environnementale sont bien protégés par les lois fédérales et internationales. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les personnes qui ont une hypersensibilité environnementale comme elle protège les personnes ayant n’importe quel autre handicap contre la discrimination. En tant qu’employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale, vous avez l’obligation légale de répondre aux besoins de vos travailleurs, de vos sous-traitants, de vos clients et des usagers ayant une hypersensibilité environnementale, jusqu’à la limite de la contrainte excessive » -- Comprendre la loi, page 1.
650 6|aHygiène industrielle|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aHygiène du milieu|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aOdeurs|xAspect de l'environnement.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tEnvironmental sensitivities and scent-free policies : |w(CaOODSP)9.960749
795 |tHypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum : |b2024|w(CaOODSP)9.937855
85640|qPDF|s190 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-124-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/hypersensibilite-environnementale-et-politique-pour-un-milieu-sans-parfum