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043 |an-cn---
0861 |aXB451-266/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to establish a national framework respecting skilled trades and labour mobility = |bLoi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre.
24611|aLoi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
2461 |iTitre abrégé : |aLoi relative à un cadre national sur les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 11 mars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-266, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 11 mars 2026. »
500 |a« M. Bains. »
500 |a« 451158. »
520 |a« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national sur la reconnaissance des métiers spécialisés, l’harmonisation de la reconnaissance des titres de compétences et la mobilité des travailleurs de métiers spécialisés au Canada » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aOuvriers qualifiés|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMain-d'œuvre|xMobilité|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to establish a national framework respecting skilled trades and labour mobility = |eeng|w(CaOODSP)9.960876
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-266, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s123 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-266-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-266/premiere-lecture