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043 |an-cn---
0861 |aXB451-265/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Food and Drugs Act (List of Therapeutic Products Pre-approved for Special Access) = |bLoi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial).
24611|aLoi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 11 mars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 12 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-265, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 11 mars 2026. »
500 |a« M. Powlowski. »
500 |a« 451144. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d’établir une liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial pour simplifier l’accès à des traitements en cas d’affection grave ou potentiellement mortelle et dans les cas où un besoin n’est pas comblé. Il prévoit également des paramètres pour guider le ministre de la Santé dans la délivrance de lettres d’autorisation permettant la vente de drogues nouvelles pour soins d’urgence en vertu du Règlement sur les aliments et drogues » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les aliments et drogues.
650 6|aMédicaments|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMédicaments|xAccessibilité|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Food and Drugs Act (List of Therapeutic Products Pre-approved for Special Access) = |eeng|w(CaOODSP)9.960885
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-265, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s230 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-265-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-265/premiere-lecture