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0861 |aT29-75/2025F-PDF
24500|aGuide des administrations locales : |bRèglement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
250 |a[Édition 2025].
264 1|a[Ottawa] : |b[Transports Canada], |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (50 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations.
500 |a« TP 14350F. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) permet à une administration locale de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance et des bâtiments commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada, afin d'améliorer la sécurité, de protéger l'environnement et d'assurer l'intérêt public. … Le présent guide a pour but d'aider les administrations locales à produire une demande de restriction visant l'utilisation des bâtiments complète tout en se conformant aux exigences du RRVUB et de la Directive du Cabinet sur la réglementation. … » -- Pages 4, 5.
650 6|aNavigation intérieure|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aNavigation côtière|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tLocal authorities' guide : |w(CaOODSP)9.960900
795 |tGuide des administrations locales : |b[Édition 2019]|w(CaOODSP)9.866174
85640|qPDF|s896 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-75-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/publications/tp-14350-guide-administrations-locales-reglement-restrictions-visant-utilisation-batiments
986 |aTP 14350F