00000cam 2200000zi 4500 9.961169 CaOODSP 20260421082959 m o d f cr cn |||||||| 260320e202512##oncad o f000 0 fre d 9780660991276 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D2-725/2026F-PDF D2-725/2026-1F-PDF Évaluation du Programme de démarches réparatrices. Sommaire de l'évaluation du Programme de démarches réparatrices [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, décembre 2025. 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations, graphiques + 1 sommaire (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Information sans classification. » Publié aussi en anglais sous le titre : Restorative Engagement Program evaluation. « Le Programme de démarches réparatrices (DR) découle d'une exigence du Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et il a été approuvé en novembre 2019. Il a été conçu et mis en œuvre par le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), en consultation avec des experts en la matière, ainsi qu'avec des intervenants internes et externes (y compris des personnes affectées par l'inconduite sexuelle). Comme le Programme de DR relève du CSRIS, il ne relève pas de la chaîne de commandement ni des processus d'enquête des Forces armées canadiennes (FAC); il s'inscrit plutôt dans la structure organisationnelle civile du ministère de la Défense nationale (MDN). Le Programme de DR a été officiellement lancé en novembre 2021 et s'achèvera en mars 2026. Il a reçu un budget de 58,9 millions de dollars entre 2021 et 2026 » -- Aperçu du programme, page 1. Canada. Forces armées canadiennes Évaluation. Canada. Ministère de la défense nationale Évaluation. Harcèlement sexuel dans les forces armées Canada Prévention Évaluation. Changement social Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada Politique militaire Évaluation. Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication. Restorative Engagement Program evaluation. (CaOODSP)9.961168 PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mdn-dnd/D2-725-2026-fra.pdf Évaluation PDF 199 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mdn-dnd/D2-725-2026-1-fra.pdf Sommaire HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/eval-programme-demarches-reparatrices.html Évaluation HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/sommaire-demarches-reparatrices.html Sommaire 1258-3-079 (SMA[Svcs Ex])