00000cam 2200000zi 4500 9.961300 CaOODSP 20260325150230 m o d f cr cn||||||||| 260325e202603##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC13-0/451-5F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication. Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant / l'honorable Claude Carignan, président ; l'honorable Éric Forest, vice-président. Ottawa (Ontario) : Sénat, Canada = Senate, Canada, mars 2026. 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; [5e rapport, 45e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Omnibus budget bills : a growing problem. Comprend des références bibliographiques. « Les lois d'exécution du budget (LEB) ont pris beaucoup d'ampleur depuis les années 1990, et regroupent de plus en plus les mesures non financières avec les dispositions financières fondamentales. En raison de cette évolution, il est devenu plus difficile pour le Sénat d'exercer sa fonction d'examen et de servir les Canadiens en toute efficacité, en particulier compte tenu de la convention selon laquelle il n'amende pas la législation financière ou qu'il hésite à le faire » -- Résumé, page 7. Projets de loi Canada. Procédure parlementaire Canada. Budget Canada. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Carignan, Claude, 1964- Forest, Éric, 1952- Omnibus budget bills : (CaOODSP)9.961297 Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; [5e rapport, 45e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.502807 PDF 740 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc13-0/YC13-0-451-5-fra.pdf