00000cam 2200000zi 4500 9.961591 CaOODSP 20260415095550 m o d f cr cn||||||||| 260401e202603##onc ob f000 0 fre d 9780660993775 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-137/2026F-PDF Mémoire présenté au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) à l'occasion du rapport 2026 du HCDH (résolution 47/21 du Conseil des droits de l'homme). [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, mars 2026. ©2026 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) on the occasion of the OHCHR's 2026 report (Human Rights Council resolution 47/21). En tête du titre : Commission canadienne des droits de la personne. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémoire offre un aperçu des facteurs systémiques et institutionnels qui contribuent au racisme et à la discrimination vécus par les personnes d'ascendance africaine dans le système de justice pénale au Canada. Il met en évidence les dimensions multiples de l'identité dont l'intersection est susceptible d'influencer les schémas de discrimination envers les personnes noires, notamment les questions liées à la surveillance policière excessive, au profilage racial et à l'usage excessif de la force. Ce mémoire inclut également un aperçu des mécanismes législatifs, stratégiques et de surveillance pouvant soutenir les efforts visant à lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires au Canada » -- Introduction, page 4. Racisme dans l'administration de la justice pénale Canada. Discrimination dans l'administration de la justice pénale Canada. Noirs canadiens Conditions sociales. Noirs canadiens Droits. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Submission to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) on the occasion of the OHCHR's 2026 report (Human Rights Council resolution 47/21). (CaOODSP)9.961590 PDF 392 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-137-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-presente-au-haut-commissariat-aux-droits-de-lhomme-hcdh-loccasion