00000cam 2200000zi 4500 9.961776 CaOODSP 20260409141455 m o d f cr bn||||||||| 260409s1983 onc o f100 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- R5-790/1983-PDF Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones (1983 : Ottawa, Ont.) 1983 constitutional accord on aboriginal rights = Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones. Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones Revisé. Ottawa : [Affaires indiennes et du Nord Canada], 1983. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Fédéral. » « Ottawa, 15 et 16 mars 1983. » Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada]. « Attendu qu'une conférence constitutionnelle réunissant le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux, à laquelle avaient été invités les représentants des peuples autochtones du Canada et des répresentants élus du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest, a eu lieu les 15 et 16 mars 1983 en application de l'article 37 de la Loi constitutionnelle de 1982 » -- Page [1]. Texte en français et en anglais. Autochtones Droit Canada Congrès. Actes de congrès rvmgf Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication. 1983 constitutional accord on aboriginal rights = eng (CaOODSP)9.956633 PDF 500 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R5-790-1983.pdf 800-17/041