00000cam 2200000zi 4500 9.961789 CaOODSP 20260417122338 m o d f cr mn||||||||| 260410e198710##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JS3-2/1987-5F-PDF Les autorités correctionnelles et les droits des détenus. [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, octobre 1987. 1 ressource en ligne (iv, 154 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 5 Comprend un erratum. Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Correctional authority and inmate rights. « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. » Comprend des références bibliographiques (pages 127-132). « Le présent document constitue une base de discussion d'un large éventail de questions complexes rattachées aux droits des détenus et à un domaine étroitement relié, celui des pouvoirs du personnel » -- Résumé, page iii. Justice pénale Administration Canada. Services correctionnels Personnel Canada. Prisonniers Droit Canada. Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication. Correctional authority and inmate rights. (CaOODSP)9.961788 Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 5. (CaOODSP)9.957865 PDF 4.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1987-5-fra.pdf