00000cam 2200000zi 4500 9.961803 CaOODSP 20260410114243 m o d f cr |n |||||||| 260410s2003 onca o f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- En84-394/2003-PDF Environmental Protection, Enforcement Program = Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi. Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [2003] 1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. L'application de la loi à Environnement Canada -- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches : application par Environnement Canada -- La loi et ses règlements -- La LCPE, 1999 et son application -- Le personnel chargé d'appliquer la LCPE, 1999 -- Bureaux d'Environnement Canada chargés de l'application de la loi -- Mesures prises en cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 -- Les principes de l'application de la loi -- Les activités d'application de la loi -- Le recours aux tribunaux. Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Environnement Droit Canada. Environnement Protection Canada. Canada. Environnement Canada, organisme de publication. Environmental Protection, Enforcement Program = eng (CaOODSP)9.941507 PDF 57.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/En84-394-2003.pdf